GENERAL CONDITIONS OF SALE

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions ») de Tiffanie Delune, société en micro-entreprise, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro de SIRET 522 695 576 000 28 — TVA non applicable, Article 293B du CGI, sont exclusivement réservées aux Clients non professionnels. Les Conditions sont exprimées en langue française et sont régies par la loi française.

I. Objet du contrat

La Société Tiffanie Delune, a mis « en ligne » un ensemble de produits de décoration, vaisselle, textiles et accessoires, pour permettre aux clients de choisir leurs produits avant d’acheter en ligne, avec le maximum d’informations. Dans cette optique la Société Tiffanie Delune propose une étendue de produits qui sont régis par les présentes conditions générales de vente aux Clients par internet appelés : « le Client ». La vente entre le client et la société Tiffanie Delune sera réalisée que lorsque le Client aura accepté les conditions générales de vente. La Société Tiffanie Delune pourra, si bon lui semble, modifier les conditions générales de vente. Toutes commandes passées sous les anciennes conditions générales seront régies par celles-ci.

II. Produits

Les produits présentés sur le site sont dans les catégories: vaisselle, textiles, accessoires. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique. Les photos sont modifiables à la discrétion de la Société. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles, et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés, la Société ne pourra donc être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans.

III. Commandes

Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente. La commande alors ne sera validée qu’une fois réglée par les moyens de paiement appropriés, et après confirmation par la banque du règlement. Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les commandes passées le week-end (du vendredi 12 heures au lundi 9 heures) ou jour fériés seront traitées dans la journée de travail suivante. Toute commande reçue le matin et validée sera traitée sous 48h pour un délai de livraison le plus court possible. Il sera possible de suivre la commande par un numéro de « tracking » qui sera mis à la disposition du client, en cas de choix de cette option de livraison. 

En cas d’annulation de commande du fait du client, le délai de remboursement n’excèdera pas un mois, date d’acceptation de l’annulation par la Société Tiffanie Delune.

IV. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et comprend les frais de transport. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI. Tiffanie Delune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.

V. Moyens de paiement

Le paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal est exigible à la commande. Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son bordereau de paiement s'il souhaite conserver les détails de l'opération bancaire relative à la transaction. À la demande du Client, il lui sera adressé une facture papier.

VI. Frais de livraison

La Société se réserve le droit de proposer un tarif d'expédition au Client, tarif qui une fois validé sera ajouté au montant total de la facture. Pour les produits expédiés vers les DOM/TOM et l'International, le règlement des droits de douane ou taxes locales sont à la charge de du Client.

VII. Livraison

À date de validation de commande, les délais de livraison seront de 3 jours ouvrés pour la France, 5-10 jours ouvrés pour les DOM/TOM et l'International, sauf rupture de stock exceptionnel. Dans le cas de la fermeture de la Société pour congés annuels, les commandes seront traitées dès la semaine de la réouverture. 

La Société ne sera pas tenue comme responsable d’une mauvaise ou fausse adresse de livraison. La Société ne sera également pas tenue de conserver pour le Client des produits payés mais pour lesquels une adresse de livraison sera mauvaise ou fausse. Dans ce cas, après un délai de 3 mois, les produits seront remis à la vente et le reglement conservé par la Société. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, la Société ne saurait en être tenue pour responsable. Les produits retournés à la Société pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du client.

VIII. Réclamations

Lors de la livraison, le Client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le Client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier dans les délais impartis le transporteur, et envoyer une copie à la Société qui se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou l'échange des produits.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, le remboursera ou l'échangera, à l'exception des frais de retour. Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer sous sept jours à compter de la livraison à l’adresse suivante : hello@tiffaniedelune.com.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les articles personnalisés.

X. Force majeure et catastrophes naturelles

Dans les cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, la Société ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.

XI. Limitation - Exonération de responsabilité

La Société décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés tels que : l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature et la détérioration des produits dus à des chocs, températures ou usages. 

 

XII. Contentieux

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour tous litiges.

 

 

Nous nous reservons le droit de changer ces conditions de ventes et nous vous prions de vous y referrer à chaque fois que vous passez commande.